Politique de confidentialité — Loto France

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Cette politique concerne l’application mobile Loto France sur Android et iOS. Certaines fonctions et certains prestataires ne sont utilisés que lorsqu’ils sont activés et lorsque vous utilisez la fonction concernée.

Responsable du traitement

InnovaSy — Cyril Belorge
9 place Carnot, 71150 Demigny, France
contact@innovasy.fr — +33 7 43 64 44 50

Données locales et utilisation sans compte

Un compte n’est pas nécessaire pour consulter le catalogue ou utiliser des cartons manuellement. Cartons, dossiers, parties, réglages et caches hors ligne restent dans l’espace privé de l’application. Leur suppression résulte de vos actions, de l’effacement du stockage ou de la désinstallation, sous réserve des sauvegardes du système.

Si le scan est utilisé sans compte, une identité d’installation aléatoire est conservée dans le stockage sécurisé du téléphone. Son secret ne quitte pas l’appareil ; seul un condensat est conservé côté serveur. Les visiteurs non connectés ne font pas l’objet de mesure analytique produit. Pour la déduplication des impressions et clics de campagnes locales, un identifiant anonyme existe seulement en mémoire et change à chaque redémarrage.

Compte et Supabase

Lors de la création d’un compte, Supabase traite l’adresse e-mail, le mot de passe sous forme protégée, les identifiants de compte et de session, ainsi que les informations de profil fournies volontairement. Le mot de passe n’est jamais accessible en clair à InnovaSy. Si vous choisissez Google, Google authentifie le compte et transmet à Supabase les informations présentées sur son écran d’autorisation ; InnovaSy ne reçoit pas votre mot de passe Google.

Selon les fonctions utilisées, Supabase/PostgreSQL peut conserver : profil et préférences, favoris et suivis, cartons et parties synchronisés, avis et signalements, propositions d’événements, données d’organisateur ou d’annonceur, crédits de scan, achats vérifiés, remboursements, parrainages et mesures de campagnes.

Localisation, carte et recherche

La position est demandée uniquement après votre action et l’autorisation du système. Elle sert à classer les événements, calculer les résultats à proximité et vérifier l’éligibilité d’une campagne locale. Elle n’est pas enregistrée dans le profil ni dans les mesures publicitaires. Vous pouvez refuser et saisir une commune. La recherche de commune utilise IGN Géoplateforme ; la carte utilise par défaut OpenStreetMap. Ces services reçoivent les données techniques usuelles d’une requête Internet, dont l’adresse IP.

Photos, scan et affiches

La caméra ou la photothèque n’est utilisée qu’à votre demande. Avant envoi, l’application corrige l’orientation, réduit l’image et la recrée en JPEG, retirant les métadonnées EXIF et GPS. Pour le scan, l’image est transmise par HTTPS à Railway, stockée dans un espace Supabase privé puis reconnue avec OpenCV et Tesseract. Les liens privés expirent après cinq minutes ; originaux et résultats distants sont effacés après 24 heures par défaut et au plus 72 heures.

Si la lecture assistée d’affiche est configurée et utilisée, l’affiche nettoyée peut être envoyée via Supabase à OpenAI pour produire un brouillon à vérifier, avec stockage de la requête désactivé. Les affiches publiées et créations publicitaires approuvées deviennent publiques : ne transmettez pas d’image ou d’information privée.

Mesures et publicité

Pour un compte connecté ayant accepté la préférence analytique, l’application peut mesurer consultations, recherches, favoris, cartes, partages, itinéraires et réservations. Coordonnées précises, adresses, e-mails et téléphones sont retirés des métadonnées côté serveur.

Lorsque Google AdMob est activé, Google UMP recueille les choix requis avant tout chargement. Google peut traiter l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et de l’application, les interactions publicitaires et, si votre choix le permet, un identifiant publicitaire. InnovaSy ne transmet pas le GPS à AdMob. Les demandes sont non personnalisées par défaut et les choix peuvent être rouverts dans les paramètres. Aucune annonce AdMob ou locale n’est affichée dans Cartons, Tirage ou Statistiques.

Achats, notifications et diagnostic

Les achats sont traités par Google Play ou l’App Store ; l’application ne reçoit pas votre carte bancaire. RevenueCat, lorsqu’il est configuré, traite l’identifiant d’utilisateur d’application, le produit, la boutique, l’identifiant et la date de transaction, ainsi que les données nécessaires aux remboursements et restaurations.

Firebase Cloud Messaging n’est initialisé que si les notifications sont activées. Après autorisation, un jeton technique lié au compte sert aux alertes demandées. L’application n’intègre pas Firebase Analytics. Sentry n’est utilisé que si un DSN est présent ; les données personnelles automatiques, captures d’écran et traçage de performance sont désactivés.

Finalités, bases juridiques et prestataires

Compte, synchronisation, scan et achats : exécution du service ou mesures précontractuelles.
Position précise et personnalisation publicitaire : consentement lorsqu’il est requis.
Sécurité, prévention de la fraude et stabilité : intérêt légitime d’InnovaSy.
Comptabilité, remboursements et autorités : obligation légale.

Les destinataires peuvent être InnovaSy, Supabase, Railway, Google, Apple, RevenueCat, Sentry, OpenAI, IGN et OpenStreetMap. Si un traitement a lieu hors de l’EEE, les garanties applicables reposent notamment sur une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types.

Conservation

Compte et données synchronisées : vie du compte, puis suppression à la demande.
Cartons supprimés : 90 jours ; images de scan : 24 heures par défaut, 72 heures maximum.
Limitation de débit du scan : 48 heures ; mesures internes et publicitaires : 13 mois maximum.
Sentry si actif : 90 jours maximum ; avis rejetés, signalements clos et preuves : jusqu’à 3 ans.
Pièces comptables : jusqu’à 10 ans si la loi l’exige. Un condensat de transaction peut subsister pour empêcher le rejeu d’un reçu.

Export, suppression et droits

Dans l’application : Profil > Confidentialité > Exporter mes données ou Supprimer mon compte. Après confirmation du serveur, la session, le cache et les photos locales propres au compte sont effacés. Les contributions publiques et preuves financières nécessaires sont dissociées du profil lorsqu’une conservation est justifiée.

Si vous ne pouvez plus vous connecter, écrivez depuis l’adresse du compte à contact@innovasy.fr. N’envoyez jamais de mot de passe, code à usage unique ou donnée bancaire. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. InnovaSy répond en principe sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL.

Sécurité et évolution

Les échanges utilisent HTTPS. Les accès privés reposent sur les sessions Supabase, les politiques de sécurité des lignes, un stockage privé pour les scans et des secrets côté serveur. Cette politique peut évoluer ; sa date figure en tête.