Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Innovasy collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de contact que vous nous transmettez (formulaire, e-mail, téléphone) : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message.
• Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies et les journaux de connexion.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact ou de devis	Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Mesure d'audience et amélioration du site	Consentement (cookies non essentiels)
Sécurité du site et prévention des abus	Intérêt légitime
Respect de nos obligations légales et comptables	Obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Innovasy uniquement. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie ou de mesure d'audience) agissant en tant que sous-traitants. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple des services de polices de caractères, d'icônes ou de mesure d'audience) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. [À COMPLÉTER : préciser les outils utilisés et les garanties prévues, ex. clauses contractuelles types.]

6. Durée de conservation

• Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Données comptables et contractuelles : selon les durées légales en vigueur.
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, ainsi que le droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@innovasy.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite du site. Nous utilisons :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, déposés sans consentement.
• Cookies de mesure d'audience et tiers : déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies, ou en paramétrant votre navigateur. [À COMPLÉTER : lister les cookies réellement déposés une fois le site finalisé.]

9. Sécurité

Innovasy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@innovasy.fr.